Quel droit pour les fumeurs sur les quais découverts du RER ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
Gravement malade et victime de pollution tabagique de ses voisins - 06/08/2019
Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
Conditions restrictives de commercialisation des cigarettes électroniques - 27/07/2019
Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
Je me fait bombarder de fumée de clope dans mon logement par ma voisine, que faire ? - 16/07/2019
Qu’y a-t-il de commun entre fumée de cheminée et fumée de tabac ? - 15/07/2019
Etablissement public : Est il possible d’interdire de fumer dans une une terrasse couverte et ouverte ? - 12/07/2019
Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019

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Si la loi est claire concernant l’interdiction de fumer sur les quais couverts du RER ou du métro, qu’en estil de ceux en plein air ? Rien n’est indiqué, ni interdictions, ni autorisations.

Réponse :

L’interdiction de fumer dans l’enceinte des gares routières ou ferroviaires découle de l’application du Décret n° 730 du 22 mars 1942. Dans tous les cas, il doit être tenu compte de la nécessité d’assurer la protection des non-fumeurs.

Elle s’applique dans tous les espaces (couverts ou pas) contenus dans l’enceinte de la gare, sauf dans les espaces éventuellement réservés aux fumeurs dans les conditions prévues par les textes et notamment l’obligation de protéger les non-fumeurs.

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les transports, puis les conseils pratiques que DNF vous propose. Si vous souhaitez ensuite aller plus loin dans votre démarche, contactez-nous à nouveau.

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