Pollution tabagique de voisinage par la fenêtre

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
Gravement malade et victime de pollution tabagique de ses voisins - 06/08/2019
Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
Conditions restrictives de commercialisation des cigarettes électroniques - 27/07/2019
Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
Je me fait bombarder de fumée de clope dans mon logement par ma voisine, que faire ? - 16/07/2019
Qu’y a-t-il de commun entre fumée de cheminée et fumée de tabac ? - 15/07/2019
Etablissement public : Est il possible d’interdire de fumer dans une une terrasse couverte et ouverte ? - 12/07/2019
Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019

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J’ai des voisins au-dessus, à coté, et en dessous de mon appartement qui fument par leur fenêtre et je suis obligée de me dépêcher de fermer mes fenêtres par cette chaleur même la nuit. Que puis-je faire ?

Réponse :

Aucun recours n’est possible au titre de la loi Evin et le chemin est long si vous souhaitez invoquer le trouble anormal de voisinage.

Le site de service-public vous guidera pour obtenir le respect de votre droit à ne pas subir de nuisance olfactive de voisinage, notamment en faisant appel au conciliateur de justice

Si vous souhaitez voir évoluer la protection contre ce type de nuisance, participez au travail de notre représentation régionale Île-de-France qui a organisé un groupe de travail dont l’objectif est de faire pression sur le législateur.

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