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Questions-réponses
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La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
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« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
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Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
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Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019
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Réponse :
GA
Pour pouvoir répondre à cette question, vous devez nous apporter plus de précisions sur le lieu auquel est attachée cette véranda. En effet, le principe général n’interdit pas de fumer dans un espace qui n’est pas couvert ou qui est ouvert, mais il ne s’agit pas pour autant d’un droit de fumer dans ce lieu.
Il est par exemple interdit de fumer dans l’enceinte des collèges, des lycées et, d’une manière plus générale, des établissement qui accueillent des mineurs.
Le responsable du lieu est également en droit d’étendre l’interdiction légale à tout espace qui est sous sa responsabilité.