Où une entreprise peut-elle trouver la signalétique fumeur / non fumeur ?

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
Gravement malade et victime de pollution tabagique de ses voisins - 06/08/2019
Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
Conditions restrictives de commercialisation des cigarettes électroniques - 27/07/2019
Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
Je me fait bombarder de fumée de clope dans mon logement par ma voisine, que faire ? - 16/07/2019
Qu’y a-t-il de commun entre fumée de cheminée et fumée de tabac ? - 15/07/2019
Etablissement public : Est il possible d’interdire de fumer dans une une terrasse couverte et ouverte ? - 12/07/2019
Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019

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Bonjour,

Afin de respecter la loi et les non-fumeurs, pouvez-vous me préciser quel affichage nous devons mettre en place à l’entrée et à l’intérieur d’une entreprise, ainsi que l’endroit où se procurer, ou télécharger ces affiches Vous remerciant par avance, nous vous prions d’agréer nos respectueuses salutations.

M V

Réponse :

L’entreprise doit rappeler de manière apparente le principe de l’interdiction de fumer et indiquer les emplacements mis à la disposition des fumeurs. (article R. 3511-7 du code de la santé publique) L’important est donc de porter l’effort sur la désignation claire des éventuels espaces fumeurs et de préciser tout aussi clairement que ce sont les seuls espaces dans lesquels fumer est autorisé.

Notre permanence (01 42 77 06 56) pourra vous fournir le matériel nécessaire à cet affichage. Cette signalétique est également disponible dans la partie réservée aux adhérents.

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