OMS : signature du traité anti tabac 

Communiqué de presse OMS/49 16 juin 2003

Vingt-huit pays et les communautés européennes signent le traité anti-tabac dès le premier jour.

L’Afrique, l’Asie, l’Europe, le Moyen-Orient, l’Océanie et l’Amérique du sud sont représentés

Des pays très divers, industrialisés ou en développement, ainsi que les Communautés Européennes, ont signé aujourd’hui la convention-cadre pour la lutte antitabac, le seul traité sur la santé ayant vu le jour en plusieurs décennies. Une cérémonie au Siège de l’Organisation mondiale de la Santé a marqué l’ouverture du traité aux signatures.

« Le souhait de ces pays de signer la convention dès le premier jour confirme la fermeté de leur volonté politique de mettre un terme à tous les décès provoqués par le tabac, a déclaré le docteur Gro Harlem Brundtland, Directeur général de l’Organisation mondiale de la Santé. J’invite instamment tous les pays du monde entier à suivre leur exemple et à signer et ratifier rapidement le traité. Allons de l’avant sans faiblir ».

Dès que 40 pays auront ratifié la convention, elle aura force de loi dans ces pays puis dans ceux qui la ratifieront par la suite. Aujourd’hui, les signatures ne lient pas encore les pays à ce traité, mais elles expriment leur soutien politique et leur intention de respecter les principes de la convention en attendant sa ratification.

Dans l’ordre des signatures, les pays signataires aujourd’hui sont : le Bangladesh, le Brésil, le Burundi, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, les Communautés européennes, le Botswana, la Hongrie, l’Islande, la République islamique d’Iran, l’Italie, le Koweït, le Luxembourg, Malte, les Iles Marshall, la Mongolie, les Pays-Bas, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, Palaos, le Paraguay, l’Afrique du Sud, l’Espagne, la Suède, le Royaume-Uni et la Gambie. Les Communautés Européennes signent en tant qu’organisation régionale d’intégration économique. Leurs Etats Membres qui le souhaitent, signent et ratifient individuellement le traité.

Ce traité donne un cadre international à la lutte antitabac et prévoit des dispositions sur la publicité, les parrainages, les taxes, l’augmentation des prix, l’étiquetage, le commerce illicite et le tabagisme passif. Les pays et les organisations régionales d’intégration économique peuvent, s’ils le souhaitent, fixer dans leur législation des seuils plus élevés.

Les signataires ont l’obligation d’éviter tout acte contraire à l’objet et à la finalité du traité. Ils pourront recevoir du dépositaire des notifications, notamment des informations sur les pays ayant ratifié la convention.

Lors de son message à la cérémonie de signature, le Dr Brundtland a estimé que ce traité mettait le monde entier devant ses responsabilités : « Nous aurons désormais des comptes à rendre à l’humanité dans cette course contre la montre pour éviter 5 millions de décès dus au tabac chaque année. »

Au cours de son mandat de cinq ans à la direction de l’OMS, le Dr Brundtland a fait de la lutte mondiale contre le tabac l’une de ses plus grandes priorités. Pendant plus de quatre ans, les Etats Membres de l’OMS et les Communautés Européennes ont élaboré plusieurs projets avant d’arriver à un consensus sur la convention, qui a été adoptée à l’unanimité le mois dernier à l’Assemblée mondiale de la Santé. La convention-cadre pour la lutte antitabac est le premier traité international jamais négocié par l’OMS, l’institution spécialisée des Nations Unies pour la santé.

La Convention a été déposée au Secrétariat général de l’Organisation des Nations Unies et peut être signée cette semaine (jusqu’au 22 juin) à l’Organisation mondiale de la Santé. A partir du 30 juin et jusqu’au 29 juin 2004, elle pourra être signée au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York.

Après la ratification, la prochaine étape consistera à mettre la convention en pratique sur le terrain. Pour y parvenir, les Etats Membres devront l’intégrer dans leurs législations nationales et établir les fondements techniques de son application. L’OMS a publié : Tobacco Control Legislation : An Introductory Guide. Ce document entre dans le cadre d’une série destinée à aider les pays à mettre en oeuvre la convention.

La convention est un outil de santé publique pour combattre une menace mondiale : elle permettra d’éviter que les législations nationales ne soient détournées par des activités transnationales, comme les publicités transfrontalières ou la contrebande.

Le site : OMS, donne de plus amples informations sur les actions menées par l’OMS contre le tabac, dont la convention-cadre pour la lutte antitabac. Celle-ci peut être consultée en six langues sur le site : tobacco.who Le document Tobacco Control Legislation : An Introductory Guide est disponible auprès de Marketing et diffusion, OMS, tél. : +41 22 791 2476 ; télécopie : +41 22 791 4857 ; mél : bookorders

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