- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
-
Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
-
« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
-
Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
-
Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
-
Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
-
Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
-
Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
-
Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
-
Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019
0 ...
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Nuisances tabagiques imposées à la clientèle d’une boulangerie 
Traverser un espace fumeur pour accéder à un commerce.
Bonjour,
La boulangerie de la commune dispose d’une terrasse de 10-12m² en devanture. Elle s’est dotée récemment d’une bâche couverte et fermée sur toute la longueur de la façade qui englobe les deux portes d’entrée et de sortie dudit commerce. Deux ouvertures enroulables en plastique, parfois enroulées parfois non, peuvent entrouvrir ou clore cet espace que les gérants ont décidé de laisser « fumeur » (pas d’écriteau d’interdiction et présence de cendriers). Les nuisances dues au tabagisme devant l’entrée de ce commerce, déjà réelles avant l’installation de cet aménagement bâché, en sont donc renforcées.
Traverser un espace fumeur clos à 80 % pour accéder à un commerce constitue selon moi un cas manifeste de contrainte au tabagisme passif. Ce commerce est-il toutefois en infraction et le cas échéant quels sont les recours ?
Je précise que j’avais évoqué cette problématique à la gérante de l’établissement lors de l’installation de cette bâche. En vain, manifestement.
Dans l’attente de votre réponse. Merci.
Par son arrêt en date du 13 juin 2013, la Cour de cassation définit avec précision les conditions requises pour qu’un commerçant autorise éventuellement à fumer à sa terrasse. [1]
Si vous voulez qu’une action soit menée de manière concrète pour faire cesser cette infraction au Code de la santé Publique dans cet établissement, vous pouvez déposer une plainte au commissariat ou à la gendarmerie du lieu.
Comme il est également possible de déposer une plainte plus officielle auprès du procureur de la République.
Il serait utile de suggérer aux personnes victimes de ces incivilités d’en faire autant. L’adhésion à l’association, est le moyen le plus sûr de contribuer à faire disparaitre ces contournements de la loi car, au delà des conseils, elle peut éventuellement accompagner en justice les victimes de ces abus.
