- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
-
Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
-
« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
-
Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
-
Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
-
Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
-
Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
-
Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
-
Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
-
Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019
0 ...
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Nuisance suite a l’installation d’un extracteur de fumee
Bonjour, J’habite à coté d’une discoteque. Celle-ci a installé un extracteur de fumée donnant sur la cour interieure de notre residence. Le probleme est que les fumées extraitent vont directement dans les parties communes de notre immeuble (entrée d’air de notre immeuble à proximite de l’extracteur) ainsi que vers les fenêtres se trouvant juste au-dessus de cette extracteur. Je ne parle pas des nuisances sonores importante (discution entre fumeur toute la nuit). Notre syndic n’a pas été informé de ces travaux. Quel sont les recours pour faire deplacer cette extracteur de fumée ? Apres la mise en demeure avec LPAR, quel sont les autres organismes a contacter pour faire constater le préjudice ? Merci d’avance de votre reponseRéponse :
Récoltez un certain nombre de témoignages, faites éventuellement appel à un huissier de justice pour constater les dommages qui vous sont occasionnés, puis demandez à la DDASS (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) d’intervenir. Si cette action n’a pas d’effet, déposez une plainte devant le procureur de la République ou au greffe du tribunal d’Instance.
GA