- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Etude sur le tabagisme au Travail - 06/09/2006
-
Tabagisme passif : dernières données - 05/09/2006
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 23/08/2006
-
Chronique dans Le Monde : La dernière cigarette, v - 23/08/2006
-
Le tabac banni des lieux publics au 1er janvier 2007 - 22/08/2006
-
Les cigarettes américaines ne seront plus « light - 18/08/2006
-
Interdiction de fumer dans les lieux publics - 12/08/2006
-
les paquets FUN - 02/08/2006
0 ...
1695
|
1710
|
1725
|
1740
|
1755
|
1770
|
1785
|
1800
|
1815
... 3525
Un collectif de buralistes échoue à faire condamner l’Etat 
Selon une dépêche AFP, le tribunal de strasbourg a annoncé la défaite d’un collectif de 40e quarantaine de buralistes frontaliers qui avait cherché à faire condamner l’état pour les augmentations de 2003 du prix du tabac.
Ces buralistes estimaient que l’Etat avait contribué à une grosse perte de chiffres d’affaires suite aux importantes augmentations notée en 2003 et 2004 dans le cadre du plan cancer.
Ils avaient alors demandé une très forte indemnisation devant le tribunal administratif de Strasbourg.