- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
COVID-19 : l’Espagne interdit de fumer dans la rue - 15/08/2020
-
Marseille : 4 nouvelles plages sans tabac - 12/08/2020
-
Deux nouvelles plages sans tabac à Aix les bains - 07/08/2020
-
Londres : restriction de fumer en terrasse - 03/08/2020
-
Tabagisme ultra passif : ce danger invisible - 01/08/2020
-
Lacanau : interdit de fumer sur la plage - 02/06/2020
-
2 millions de fumeurs en moins en 4 ans - 02/06/2020
Un collectif de buralistes échoue à faire condamner l’Etat 
Selon une dépêche AFP, le tribunal de strasbourg a annoncé la défaite d’un collectif de 40e quarantaine de buralistes frontaliers qui avait cherché à faire condamner l’état pour les augmentations de 2003 du prix du tabac.
Ces buralistes estimaient que l’Etat avait contribué à une grosse perte de chiffres d’affaires suite aux importantes augmentations notée en 2003 et 2004 dans le cadre du plan cancer.
Ils avaient alors demandé une très forte indemnisation devant le tribunal administratif de Strasbourg.