Un collectif de buralistes échoue à faire condamner l'Etat - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Tabac et mineurs suite .... - 07/07/2006
Les buralistes ferment les yeux sur l’âge des clients - 07/07/2006
Les débitants de Midi Pyrenée donnent l’alarme - 04/07/2006
Marre de la fumée dans les bars ! - 04/07/2006
Un écran de fumée sur la campagne antitabac - 01/07/2006
La dernière cigarette du salarié - 28/06/2006
Barbès, « bureau de tabac en plein air » - 28/06/2006
Toxic Corp : Le tabac tue un fumeur sur deux - 27/06/2006
Loi antitabac en Espagne : l’heure du bilan - 23/06/2006
De plus en plus d’entreprises 100% sans tabac - 21/06/2006
Vente aux Mineurs - 16/06/2006
Calendrier Mission Parlementaire Tabac - 16/06/2006
Berlin va transposer la directive européenne antitabac - 16/06/2006
l’UMP met en ligne un blog sur l’interdiction totale - 16/06/2006
le Biorythme des fumeurs - 16/06/2006

0 ... 1725 | 1740 | 1755 | 1770 | 1785 | 1800 | 1815 | 1830 | 1845 ... 3525

Un collectif de buralistes échoue à faire condamner l’Etat

Selon une dépêche AFP, le tribunal de strasbourg a annoncé la défaite d’un collectif de 40e quarantaine de buralistes frontaliers qui avait cherché à faire condamner l’état pour les augmentations de 2003 du prix du tabac.

Ces buralistes estimaient que l’Etat avait contribué à une grosse perte de chiffres d’affaires suite aux importantes augmentations notée en 2003 et 2004 dans le cadre du plan cancer.

Ils avaient alors demandé une très forte indemnisation devant le tribunal administratif de Strasbourg.

Consulter la dépêche AFP sur le site romandie

Inscription à la lettre bimensuelle