Mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux

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Questions-réponses

La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
Gravement malade et victime de pollution tabagique de ses voisins - 06/08/2019
Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
Conditions restrictives de commercialisation des cigarettes électroniques - 27/07/2019
Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
Je me fait bombarder de fumée de clope dans mon logement par ma voisine, que faire ? - 16/07/2019
Qu’y a-t-il de commun entre fumée de cheminée et fumée de tabac ? - 15/07/2019
Etablissement public : Est il possible d’interdire de fumer dans une une terrasse couverte et ouverte ? - 12/07/2019
Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019

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Suite au problème d’odeur du aux mégots ramenés par les fumeurs dans les bureaux, j’ai demandé à la direction un cendrier d’’exterieur. Leur réponse a été négative car l’espace est public et non privé. Ils ne peuvent donc pas y mettre de cendrier. Il y a t il une règlementation sur les megots dans les bureaux ?

Réponse :

Beaucoup d’entreprises ont négocié avec la commune l’installation de cendriers (Bac à sable) sur la voie publique.
L’employeur détient le pouvoir d’organisation et le pouvoir disciplinaire. C’est à lui que revient donc la responsabilité d’organiser et de faire respecter les textes qui protègent contre le tabagisme qui, eux, ne prévoient pas la localisation des cendriers. La cassation du 29 juin 2005 lui impose cependant l’obligation de protéger la santé de ses salariés contre le tabagisme passif.

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