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Questions-réponses
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La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
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Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
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« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
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Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
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Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
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Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
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Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
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Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
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Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
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Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019
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Lutte anti tabac
Où puis-je trouver le texte de loi donnant les indications sur les espaces fumeurs et non fumeurs dans un restaurant -hôtel ?
Je recherche les mesures a mettre en œuvre
Réponse :
GA
Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les Bar et Restaurants,
Les caractéristiques concernant les parties de l’hôtel dans lesquels ne sont pas consommées des boissons et des denrées alimentaires sont contenues dans les 3 premiers articles du code de la santé publique (R. 3511-1, 2 et 3)
Vous pouvez également vous inspirer des conseils pratiques que DNF vous propose.