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Questions-réponses
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La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
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Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
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« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
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Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
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Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
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Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
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Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
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Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
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Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
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Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019
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Locataire fumeur
Bonjour, je suis un locataire fumeur dans un appartement meublé, en cas de déménagement ma propriétaire est elle en droit de me faire payer le nettoyage pour enlever l’ odeur de tabac (nettoyage couette, matelas, etc...) merci.Réponse :
Notre domaine de compétence se limite à l’application des lois qui protègent contre le tabagisme. Nous pensons cependant que votre propriétaire est effectivement en droit de vous demander de réparer un dommage qui ne correspond pas à une « usure normale »
GA