- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
-
Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
-
« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
-
Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
-
Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
-
Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
-
Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
-
Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
-
Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
-
Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019
0 ...
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Lieu de vie : Je ne trouve pas normal qu’ils « hurlent » contre l’addiction aux jeux vidéo, Internet, la télé mais trouvent normal de fumer.
Bonjour,
Je travaille dans ce que l’on appelle un lieu de vie, c’est un peu comme une famille d’accueil qui reçoit plus de personnes. Nous recevons donc des mineurs de 14 à 18 ans, placés par l’ASE et la justice. Il est interdit de fumer dans les locaux mais mes collègues et certains jeunes fument dehors sur le perron. Mon employeur me dit que c’est un lieu de vie et que c’est comme une famille donc que la règlementation ne s’applique pas. Certains jeunes grillent une cigarette avant de partir le matin et la dernière juste avant de dormir !
Je ne trouve pas cela normal ils « hurlent » contre l’addiction aux jeux vidéo, Internet, la télé mais trouvent normal de fumer.
La loi s’applique t elle dans les « lieu de vie » agrées ?
Merci
Nom, Adresse mails inexacts volontairement mais cette histoire est véridique.
Après 33 ans de loi VEIL et 18 ans de loi Évin, il est étonnant qu’une victime de tabagisme passif puisse encore souhaiter demeurer anonyme. Un peu comme si l’on devait se sentir coupable d’être une victime !
Le lieu de vie, tel que vous le décrivez, est très clairement visé par l’article R.3511-1 du code de la santé publique qui interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail. L’alinéa 3° de ce même article étend l’interdiction aux espaces non couverts de ces établissement lorsqu’ils sont destinés à l’accueil de mineurs.
C’est en laissant se développer de telles infractions que le décret de 1992 de la loi Évin a été vidé de sa substance. Il ne faut absolument pas que cela puisse se reproduire et c’est de la responsabilité de chaque citoyen car les pouvoir publics n’interviennent que lorsque la demande du grand public est plus forte que la résistance des contestataires.