- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
Conséquences - 20/10/2005
-
Fumeurs et SNCF - 20/10/2005
-
Tabac et mœurs - 20/10/2005
-
Nouvelle taxe pour les cigarettiers - 20/10/2005
-
Tabagisme et opération chirurgicale - 19/10/2005
-
Les industriels du tabac se tournent vers l’Afrique - 17/10/2005
-
L’exemple irlandais - 17/10/2005
-
Brève : cigarettes contrefaites - 14/10/2005
-
Campagne anti-tabac au Maroc - 14/10/2005
0 ...
1980
|
1995
|
2010
|
2025
|
2040
|
2055
|
2070
|
2085
|
2100
... 3525
Les multinationales du tabac perdent un procès 
# (AT) La firme australienne British American Tobacco (BAT) devra verser 700.000 dollars australiens d’indemnités à une fumeuse de 51 ans pour les maladies et douleurs subies. Rolah Ann McCabe a été atteinte d’un cancer pulmonaire à rapide progression. Le tribunal a condammé la BAT pour avoir saboté la procédure et détruit des documents compromettants.
Le cas de Rolah Ann McCabe est le premier en Australie ayant abouti à une condamnation. Le résultat de ce jugement permet en principe à d’autres fumeurs de porter plainte contre la BAT. Par ailleurs, les personnes responsables de la destruction des documents sont également menacées de procès. Cela dit, la BAT a annoncé qu’elle recourait contre la décision de justice. Mais un recours n’aurait, en l’occurrence, guère de chances d’aboutir.
Source : BAT faces litigation Armageddon after document shredding leads to collapse of Australian cancer case, ASH news release 11th April 2002.