La cigarette et l'internat - DNF - Pour un monde Zéro Tabac

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
Gravement malade et victime de pollution tabagique de ses voisins - 06/08/2019
Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
Conditions restrictives de commercialisation des cigarettes électroniques - 27/07/2019
Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
Je me fait bombarder de fumée de clope dans mon logement par ma voisine, que faire ? - 16/07/2019
Qu’y a-t-il de commun entre fumée de cheminée et fumée de tabac ? - 15/07/2019
Etablissement public : Est il possible d’interdire de fumer dans une une terrasse couverte et ouverte ? - 12/07/2019
Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019

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La cigarette et l’internat

A t’on légalement le droit de fumer en internat ? En effet, je suis majeure et interne dans un lycée privé et il nous est interdit de fumer ni la journée, ni le soir, nous n’avons qu’une heure de sortie par semaine !!! La sanction n’est autre qu’un renvoi définitif et sans conseil de discipline !! Le chef d’établissement a-t-il légalement le droit de faire ça ?

Réponse :

L’interdiction de fumer dans un lycée s’applique à l’ensemble de l’établissement et concerne aussi bien les élèves que les enseignants ou le personnel.

Les sanctions dépendent du pouvoir disciplinaire que le chef d’établissement détient directement ou par le truchement de rapports au rectorat.

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