Article L. 212-4 du code du travail : "La durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis au premier alinéa sont réunis....."

• Idéalement après consultation des organes représentatifs du personnel, mais ce n’est pas une obligation, l’employeur est en droit de décider qu’il est interdit de fumer dans l’enceinte de son entreprise.
• Suivant ce même principe contenu dans le code du travail, vous pourriez demander l’autorisation de sortir à l’extérieur de l’entreprise pour fumer. L’employeur pourrait alors accepter cette demande mais considérer qu’il s’agit « d’occupation personnelle » et donc déduire ces temps de pause de votre temps de travail. C’est là le risque couru si vous invoquez une discrimination qui, par ailleurs aurait peu de chance d’être reconnue car fumer n’est pas un droit, ce n’est qu’une liberté individuelle au même titre que boire de l’alcool et il ne vous viendrait plus aujourd’hui à l’esprit d’exiger que l’on vous laisse boire un « petit blanc » pendant la pause.