L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

560 morts à l´heure, 13 400 par jour - 17/10/2002
Facs enfumées - 17/10/2002
L’OMS accuse les fabricants de cigarettes de vouloir faire capoter le projet de convention - 16/10/2002
L´industrie britannique du tabac cherche à lever l´interdiction de publicité - 16/10/2002
Le tabagisme nuit à la fertilité future des enfants à naître de sexe féminin - 15/10/2002
Programmes interactifs pour arrêter de fumer - 15/10/2002
L’atlas de l’OMS dresse la carte de l’épidemie mondiale de tabagisme - 15/10/2002
Convention OMS - 14/10/2002
Prix du tabac - 14/10/2002
Saisie de quatre tonnes de cigarettes dans le port de Rouen - 13/10/2002
Les cardiologues font appel aux généralistes - 13/10/2002
Albert Hirsch et l’alliance pour la santé saluent l’augmentation de 15% - 11/10/2002
Iran, lutte contre la contrebande - 11/10/2002
Réunion à Genève, des etats membres de l’oms, pour mettre au point le traité sur le tabac - 11/10/2002
Femmes, pilule et tabac - 11/10/2002

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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