L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Tabagisme et cancer des ovaires sont liés - 05/09/2002
La faculté de Médecine de Caen devient Faculté sans tabac - 05/09/2002
Tabac : Y a t-il une dépendance aux substituts ? - 04/09/2002
le tabagisme passif subi sur son lieu de travail est plus préjudiciable pour la santé que celui subi à son domicile - 04/09/2002
Tabac à New - york - 03/09/2002
Communiqué OMS/68 du 3 septembre 2002 - 03/09/2002
Diabète : arréter le tabac est une mesures de prévention - 03/09/2002
Procès intenté par un fumeur à la Seita - 02/09/2002
La grossesse : une occasion en or pour arrêter de fumer ! - 31/08/2002
Traitement gratuit pour les fumeurs au Brésil - 30/08/2002
Tabac et recettes fiscales - 30/08/2002
Tabac - procès intenté par un ancien fumeur - 30/08/2002
Cigarettes et trafic - 29/08/2002
Enfants et tabac - 29/08/2002
Pour les enfants, danger dès la 1ère cigarette - 29/08/2002

0 ... 3375 | 3390 | 3405 | 3420 | 3435 | 3450 | 3465 | 3480 | 3495 ... 3525

L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

Inscription à la lettre bimensuelle