- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
L’INPES a fait fort - 25/06/2002
-
« publicité choc antitabac ou l’arme de la peur » - 25/06/2002
-
« publicité coup de poing contre le tabac » - 25/06/2002
-
Zyban, dangereux ou pas ? - 18/06/2002
-
Vaccin anti-nicotine : succès du test - 17/06/2002
0 ...
3390
|
3405
|
3420
|
3435
|
3450
|
3465
|
3480
|
3495
|
3510
|
3525
L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.
Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .