L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Revue de presse : amendement du sénat et baisse des prix du tabac - 12/07/2004
Tabac+ pollution = augmentation des risques d’infarctus - 12/07/2004
Loi antitabac en Irlande du Nord - 09/07/2004
Un wagon spécial de TGV réservés aux fumeurs de cigares ! - 08/07/2004
De nouveaux méfaits du tabagisme passif identifiés - 08/07/2004
Revue de presse : prix du tabac - 08/07/2004
Les médecins interpellent le gouvernement britannique - 07/07/2004
La fumée des Stars fait des ravages ! - 07/07/2004
Une loi internationale antitabac ? - 07/07/2004
Un pub irlandais en révolte contre la loi antitabac - 07/07/2004
revue de presse : les cigarettiers veulent une baisse des prix - 07/07/2004
Nouveau dépliant - 06/07/2004
La cigarette bannie dans les iles - 05/07/2004
Une nouvelle guerre des prix du tabac semble se dessiner - 05/07/2004
Une épidémie de cancer chez les fumeuses prévu pour 2025 - 01/07/2004

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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