L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Interdiction de vente du tabac au moins de 16 ans - 09/09/2004
La consommation de tabac chez les 10-15 ans - 07/09/2004
Nouvelle édition de la campagne « jamais la première cigarette » - 06/09/2004
3 fois plus de crises cardiaques chez les fumeurs - 06/09/2004
Evolution du cancer du poumon - 06/09/2004
Nigéria : un mois de prison pour les fumeurs irrespectueux de la nouvelle loi - 06/09/2004
Whoopie Goldberg enfreint les loi antitabac New Yorkaise pour les besoins d’une série - 02/09/2004
Le danemark pense augmenter les taxes sur le tabac - 02/09/2004
Tabac et UV ne font pas bon ménage - 02/09/2004
la population arrête de fumer sauf les « people » - 02/09/2004
Un buraliste augmente le prix du timbre pour compenser la chute des ventes de tabac - 02/09/2004
Haro sur les vraies -fausses cigarettes ! - 31/08/2004
BFM consacre une chronique à DNF - 30/08/2004
Guenon frustrée accro aux clopes - 30/08/2004
Altadis se diversifie - 30/08/2004

0 ... 2370 | 2385 | 2400 | 2415 | 2430 | 2445 | 2460 | 2475 | 2490 ... 3525

L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

Inscription à la lettre bimensuelle