L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

F1 : L’écurie BMW lance une campagne antitabac - 30/08/2004
Japan Tobacco contraint à la faillite - 27/08/2004
Haro sur toutes les cigarettes ! - 27/08/2004
L’oeil sensible au tabac - 27/08/2004
OFT souhaite faire retirer du marché les NTB - 26/08/2004
Un budget à la hauteur des ambitions de l’INPES - 24/08/2004
Les trentenaires fumeurs exposés à de gros risques - 24/08/2004
Altria menacé de procès - 17/08/2004
Québec attaque Japan Tobacco - 17/08/2004
LFP : Expulsion des entraîneurs fumeurs - 13/08/2004
Irlande : Sondage sur la loi antitabac - 13/08/2004
Suisse : Un virus s’en prend au tabac - 12/08/2004
Quand fumer ne tuait pas. - 12/08/2004
A la recherche de la cigarette miracle - 11/08/2004
63 % des internautes approuvent la campagne télévisée contre le tabac - 11/08/2004

0 ... 2385 | 2400 | 2415 | 2430 | 2445 | 2460 | 2475 | 2490 | 2505 ... 3525

L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

Inscription à la lettre bimensuelle