L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

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La justice américaine demande aux cigarettiers de rembourser les 280 miliards de profits depuis 1953 - 21/09/2004
Le gouvernement américain entame un procès historique - 20/09/2004
Les réponses du Ministre de la santé à la demande du CNCT - 17/09/2004
Le relèvement des taxes du tabac n’a pas comblé le déficit de la sécurité sociale - 17/09/2004
La hausse du tabac en France dope les ventes au Luxembourg - 17/09/2004
Une étude épiémiologique confirme le risque de cancer lié au tabac - 17/09/2004
Les fumeurs ne veulent plus partager leurs cigarettes - 15/09/2004
Le prix des cigarettes restera stable - 15/09/2004
Premier bilan de « la rédaction sans tabac » du magazine Femina - 13/09/2004
L’Allemagne s’inquiète du sort de ses buralistes - 13/09/2004
Les patrons de pub irlandais ne respectent pas tous la Loi - 10/09/2004
Nouveau décret : Les moins de 16 ans ne peuvent plus acheter de cigarette - 09/09/2004
Mise en demeure DNF, un outil efficace - 09/09/2004
Enquête 60 millions de consommateur sur le tabagisme au restaurant - 09/09/2004

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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