L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Les photos chocs arrivent sur les paquets de cigarettes - 26/10/2004
Les jeunes fument moins - 26/10/2004
Colloque Justice et Tabac - 26/10/2004
Les restaurateurs hostiles à l’interdiction totale de fumer - 22/10/2004
Augmentation de 16% pour les droits sur le tabac - 20/10/2004
le tabac votera encore Bush - 20/10/2004
L’australie va interdire le tabac dans les lieux publics en 2006 - 20/10/2004
« Il fume, je tousse » - 20/10/2004
Inégalité des sexes face aux méfaits du tabac. - 19/10/2004
Le magazine « Marie-Claire » édite le témoignage d’une ex-fumeuse - 19/10/2004
Opération « j’aime ma planète, je fuis la cigarette » - 19/10/2004
Paris lance le label établissement sans tabac" le 26/10/2004 - 19/10/2004
La majorité des Français est favorable à une interdiction totale - 15/10/2004
L’INPES fait appel à DNF pour son Kit d’information aux entreprises - 15/10/2004
L’INPES lance la première campagne télévisée sur le tabagsime passif - 15/10/2004

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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