Revue de presse : amendement du sénat et baisse des prix du tabac  

L’AFP signale que lors de l’examen du projet de loi de santé publique, le Sénat a adopté un amendement visant à empêcher toute baisse du prix du tabac en introduisant une disposition technique dans le code des impôts. L’amendement dispose que « le prix de détail des cigarettes exprimé aux 1000 unités ne peut être homologué s’il est inférieur à celui obtenu en appliquant au prix moyen de ces produits, un pourcentage fixé par décret ». l’agence souligne qu’en revanche le gouvernement, pour des raisons techniques liées au code des impôts , a demandé le retrait d’un amendement concurrent déposé conjointement par deux sénateurs (UMP et PS) qui visait à interdire « toute mise en vente d’un produit du tabac à un prix de nature promotionnelle ».

Les Echos de lundi rapporte que « le Sénat vote l’amendement « antibaisse des prix » ».<

Pour le journal « l’argument de santé publique n’est pas seul en jeu » car si la « guerre des prix » était déclarée cela aurait aussi « comme conséquence une baisse importante des recettes fiscales ainsi qu’une perte de revenu des buralistes ».

analyse l’économie du texte voté par les sénateurs pour préciser que l’article 572 du code des impôts a été modifié (voir AFP) et que le pourcentage prévu devrait être d’environ 5% ce qui obligerait les fabricants à fixer des prix supérieurs à 4,53 euros. Précisant que d’après des « proches du dossier » ce décret « serait dores et déjà rédigé » et « devrait être publié le plus rapidement possible », le journal souligne que P. Douste Blazy a rendu hommage à JP. Raffarin, « d’avoir mené cette politique impopulaire auprès des fumeurs et des buralistes » qui a permis de « détourner 1 .800 000 personnes du tabac ». Question du quotidien la direction des douanes « va- t –elle prononcer une fois le décret publié une nouvelle homologation qui obligerait donc tous les cigarettiers à revoir leur grille ? » avec cette réponse, qu’aucune décision ne semble pour l’instant être prise. Conclusion sur le fabricant BAT qui a laissé entendre qu’il se réservait la possibilité de faire valoir ses droits en justice, les règles communautaires stipulant, selon lui, que « le prix des cigarettes n’est pas fixé par l’Etat mais par les producteurs ».

Sous le titre « Coup de tabac », un éditorial de Laurent Guez dans le Figaro Entreprises. L’éditorialiste s’étonne de l’attitude d’un « gouvernement libéral (…) qui oblige les grandes surfaces et leurs fournisseurs à baisser leurs prix et qui, c’est nouveau, veut interdire aux cigarettiers de baisser les leurs », pour juger qu’en « fait l’arbitrage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers devient un sujet clef des pouvoirs publics ». L Guez qui rappelle qu’en Italie BAT a « réussi son coup » en baissant ses prix, observe qu’en revanche toutes les autres parties y ont perdu. D’où, selon le journaliste, « l’épilogue français de ce drôle de drame » où « la droite et la gauche se sont levées comme un seul homme pour interdire la baisse des tarifs ». L’édito précise que comme BAT envisage de porter l’affaire devant la justice, « pas fous, les parlementaires ont décidé de (…) faire référence à des principes constitutionnels car le préambule de 1946 évoque clairement la protection de la santé des citoyens ». S’interrogeant sur la raison pour la quelle ni Altadis, ni Philipp Morris ne sont montés au créneau sur cette affaire, l’éditorialiste évoque d’abord l’hypothèse d’une « équation économique » différente de celle de BAT pour se demander toutefois si « échaudés par les procès et la réprobation dont ils sont l’objet, ils intègrent désormais à leur stratégie d’entreprise l’intérêt général » ce qui « serait une sacrée évolution du business ».