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Actualités
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La Suisse lutte contre le tabagisme - 02/06/2004
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La Norvège ne fume plus que le saumon ! - 02/06/2004
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Revue de presse de la Journée Mondiale Sans Tabac - 31/05/2004
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Malibu Beach est désormais une plage non-fumeur - 26/05/2004
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La Norvège interdit de fumer dans les lieux publics - 26/05/2004
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Tabac actualités n°49 - 24/05/2004
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Canada, Tabac, procès - 24/05/2004
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Suède et vaccin contre le tabac - 24/05/2004
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Union Européenne et contrebande de tabac - 24/05/2004
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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.
Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .