L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

DNF crée le premier audit « antitabac » pour les entreprises - 02/06/2004
La Suisse lutte contre le tabagisme - 02/06/2004
La Norvège ne fume plus que le saumon ! - 02/06/2004
Toronto entre dans la phase 3 de son plan « antitabac » - 01/06/2004
Revue de presse de la Journée Mondiale Sans Tabac - 31/05/2004
La Loi Evin appliquée avec diplomatie dans la restauration - 31/05/2004
Réalisation d’un DVD-Livre de prévention sur le tabagisme - 26/05/2004
Les recettes du tabac pourraient être reversées à la sécurité sociale - 26/05/2004
Malibu Beach est désormais une plage non-fumeur - 26/05/2004
La Norvège interdit de fumer dans les lieux publics - 26/05/2004
Tabac actualités n°49 - 24/05/2004
Canada, Tabac, procès - 24/05/2004
Ryanair interdit à vie 5 passagers pour avoir fumer dans un avion aérien - 24/05/2004
Suède et vaccin contre le tabac - 24/05/2004
Union Européenne et contrebande de tabac - 24/05/2004

0 ... 2490 | 2505 | 2520 | 2535 | 2550 | 2565 | 2580 | 2595 | 2610 ... 3525

L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

Inscription à la lettre bimensuelle