L'Allemagne devant la Cour Européenne de justice - DNF

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

Altadis prépare une « nouvelle opération de croissance externe » - 16/06/2004
La justice a annulé le plan social d’ Altadis - 16/06/2004
A paraître - 15/06/2004
Campagne Choc à Singapour - 15/06/2004
Le Ministre de la Santé Anglais provoque la colère des militants antitabac - 14/06/2004
Les Euros-députés ont imposé la directive « fumer tue » au bout de deux ans - 14/06/2004
Campagne de communication de l’INPES - 14/06/2004
Les buralistes veulent limiter la libre circulation du tabac. - 14/06/2004
Les ventes de tabac à rouler explosent - 14/06/2004
La croisade Antitabac des Eurodéputés - 11/06/2004
Le Tabagisme réel diminue de 7%, les fumeurs achètent à l’étranger - 11/06/2004
Une hausse du prix du tabac incertaine - 11/06/2004
La liste des méfaits du tabac s’allonge - 11/06/2004
Hausse des prix du tabac - 10/06/2004
BAT cache des informations sur la nocivité des cigarettes - 09/06/2004

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L’Allemagne devant la Cour Européenne de justice

D’après l’AFP, la Commission européenne a décidé hier d’assigner l’Allemagne devant la Cour européenne de justice car ce pays applique une taxation moins élevée sur les « rouleaux de tabac » que le consommateur peut transformer lui-même en cigarettes.

Précisant que l’Allemagne assimile ce produit à du tabac à rouler, moins taxé que les cigarettes, l’agence souligne que la Commission le considère pour sa part comme une cigarette et juge que l’avantage fiscal qui lui est conféré fausse la concurrence .

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