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Questions-réponses
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La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
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Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
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« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
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Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
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Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
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Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
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Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
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Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
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Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
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Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019
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Je voudrais savoir si on a le droit de fumer dans un local d’une association ?
Je voudrais savoir si on a le droit de fumer dans un local d’une association, exemple pétanque ?Réponse :
Aux termes de la circulaire du 29 novembre, comme aux termes de l’article 123-2 du code de la construction et de l’habitation, ce type d’association répond bien à la caractéristique d’établissement recevant du public. Il y est donc interdit de fumer conformément aux articles R. 3511-1 et suivants du code de la santé publique.
GA