- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
le tabac dans la police - 16/12/2002
-
Cantine self-service - 12/12/2002
-
Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
-
Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
-
Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
-
Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
-
Comment porter plainte ? - 10/12/2002
-
Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
-
Cigarette et cour d’école - 08/12/2002
0 ...
5220
|
5235
|
5250
|
5265
|
5280
|
5295
|
5310
|
5325
|
5340
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je suis révolté par une photo de « MODE » dans le numéro du mois d’Avril de Vogue représentant une femme enceinte fumant deux cigarettes à la fois.
Bonjour,
Je suis révolté par une photo de « MODE » dans le numéro du mois d’Avril de Vogue représentant une femme enceinte fumant deux cigarettes à la fois.
Ce type de photos est il interdit ?
Comment agir ?
Réponse :
GA
Vous avez certainement raison de vous offusquer du caractère provocateur de cette photographie. Toutefois nous avons besoin de visualiser cette image pour pouvoir juger du caractère délictuel qui pourrait y être attaché.
Si le délit de publicité ou de propagande en faveur du tabac est constitué, vous pouvez
- déposer une plainte entre les mains du procureur de la République
- ou saisir une association ou un organismes défini à l’article L.3512-1 du code de la santé publique. DNF en fait partie.