Agressée physiquement et verbalement par un agent de la SNCF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

le tabac dans la police - 16/12/2002
Agressée physiquement et verbalement par un agent de la SNCF - 13/12/2002
Cantine self-service - 12/12/2002
Présence de fumeurs partout dans le centre commercial les Quatre Temps a la Défense - 12/12/2002
Lieu de passage réservé aux fumeurs - 12/12/2002
Il nous est très difficile de faire respecter leur espace aux fumeurs - 11/12/2002
Les bureaux collectifs peuvent-ils être « fumeurs » - 11/12/2002
Pub totalement enfumé et sans espace non-fumeur - 11/12/2002
Liste restaurants et application de la loi evin - 11/12/2002
Comment porter plainte ? - 10/12/2002
Le directeur de mon service fume cigarette sur cigarette dans tous les locaux - 10/12/2002
Aujourd’hui j’en ai marre que les autres me volent ma santé - 10/12/2002
Connaissez vous des lieux où les non fumeurs peuvent aller tranquillement sans risquer de se faire polluer ? J’en rêverais - 10/12/2002
Tabagisme passif dans l’administration - 09/12/2002
Cigarette et cour d’école - 08/12/2002

0 ... 5220 | 5235 | 5250 | 5265 | 5280 | 5295 | 5310 | 5325 | 5340 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Bonsoir,

Ce jour, je me suis faite agresser physiquement et verbalement par un agent de la SNCF et devant témoins. Dès l’arrivée d’une femme de la sécurité, il m’a relâché. Logique... Demain j’ai rendez vous pour prendre les coordonnées de cet agent afin de porter plainte et par la même occasion, je porterai plainte contre la SNCF pour non respect des contrats moraux et écrits envers les usagers, non respects des usagers et non respect de l’application de la loi Evin ainsi que de l’article R 355-28-6 du code de la santé publique. Je ne sais pas si je fais bien car je suis seule et non soutenue mais je ne peux laisser passé de tels événements. Je tenais à vous signaler leurs agissements de la SNCF.

Respectueuses salutations.

Réponse :

Pouvez-vous nous donner plus de détails sur la raison de cette agression ? Il nous est, en effet difficile de vous conseiller sans avoir un minimum de connaissance de votre dossier.

Vous devriez consulter les conditions particulières d’application de la loi dans les transports collectifs.

Regardez également les réponses apportées aux questions qui nous ont été posées dans ce même cadre de transports collectifs, certaines d’entre elles peuvent se rapprocher de votre problème.

Inscription à la lettre bimensuelle