- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La cigarette a l’ecole - 29/10/2002
-
Et au Maroc, que fait-on contre le tabagisme ? - 24/10/2002
-
Des wagons fumeurs sur la ligne coulommier-paris est - 23/10/2002
-
Dans mon lycée c’est un véritable fléau - 23/10/2002
-
Où puis-je me procurer des affiches anti tabac ? - 22/10/2002
-
La fumée de cigarette entre chez nous - 22/10/2002
-
La fumée dérange l’intérimaire : on la licencie - 22/10/2002
-
Tabagisme dans l’entreprise - 16/10/2002
-
Locaux associatifs - 15/10/2002
0 ...
5280
|
5295
|
5310
|
5325
|
5340
|
5355
|
5370
|
5385
|
5400
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Je suis révolté par une photo de « MODE » dans le numéro du mois d’Avril de Vogue représentant une femme enceinte fumant deux cigarettes à la fois. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Bonjour,
Je suis révolté par une photo de « MODE » dans le numéro du mois d’Avril de Vogue représentant une femme enceinte fumant deux cigarettes à la fois.
Ce type de photos est il interdit ?
Comment agir ?
Réponse :
GA
Vous avez certainement raison de vous offusquer du caractère provocateur de cette photographie. Toutefois nous avons besoin de visualiser cette image pour pouvoir juger du caractère délictuel qui pourrait y être attaché.
Si le délit de publicité ou de propagande en faveur du tabac est constitué, vous pouvez
- déposer une plainte entre les mains du procureur de la République
- ou saisir une association ou un organismes défini à l’article L.3512-1 du code de la santé publique. DNF en fait partie.