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Non-respect de la loi Evin dans les gares et les stations de métro ou RER Imprimer la question

Usager régulier des transports en commun parisiens et de la SNCF, je suis de plus en plus frappé par le non-respect de la loi Evin dans les gares et les stations de métro ou RER. En effet, de plus en plus d’usagers fument sans aucune gène dans ces espaces publics et ce, sans que, fait nouveau depuis quelques mois, aucun des agents d’ambiance (pourtant nombreux) ou personnel SNCF/RATP ne leur rappelle leurs devoirs de citoyens (quand ils n’affichent pas une complicité coupable...voire ne fument eux-mêmes !). Pourriez-vous m’éclairer sur :

  • les dispositions de la loi sur les espaces tels que les gares , et plus particulièrement sur le subtil distingo que certains effectuent sur le notion d’espace ouvert/espace fermé ? Est-il interdit de fumer sur les quais ?
  • les recours éventuels d’usagers incommodés comme moi ? Existe-t-il une plainte ou une pétition déposée par des associations ou des particuliers ?
  • Quels recours le citoyen lambda non fumeur a-t-il contre le mépris affiché par la SNCF/RATP dans sa lutte contre le tabagisme, compagnies pourtant si promptes et zélées à faire respecter leurs règlements tarifaires et autres conditions ...

D’avance merci. AR Paris

Réponse :

Consultez les conditions particulières d’application de la loi dans les transports en commun.

Choisissez, parmi les trois mode de dépot de plainte, celui ou ceux qui vous conviennent.

Si vous avez besoin d’aide ou si vous pensez ne pas avoir eu la réponse qui vous convenait, n’hésitez pas à nous contacter à nouveau.

Tenez-nous au courant de vos démarches et veillez à éviter d’interpeller directement les contrevenants.

GA 

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