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- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
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La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
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Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
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« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
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Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
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Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
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Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
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Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
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Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
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Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
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Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019
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J’habite au dessus d’un bar à chicha dans lequel le narguilé est fumé dans l’intégralité du local.
Bonjour,
J’habite au dessus d’un bar à chicha dans lequel, malgré la présence d’un fumoir, le narguilé est fumé dans l’intégralité du local. Chaque soir l’odeur de la chicha envahit ma chambre. Je ne peux plus y dormir. La police à constaté les faits à maintes reprises, a établi PV et main courante et pourtant la situation perdure me rendant la vie et les nuits impossibles.
Que puis-je faire pour faire cesser cette nuisance ?
La police dispose de tous les moyens nécessaires pour faire cesser ces infractions au code de la santé publique et au code général des impôts qui sont à l’origine de vos soucis.
Avant d’envisager d’introduire une action en justice, vous devriez vous assurer que vos plaintes soient transmises au procureur de la République et garder des traces écrites de vos interventions et des réponses qui y ont été apportées. Vous devrez également disposer que quelques témoignages qui vous permettront de prouver la réalité des faits concernant les nuisances que vous subissez.
Si vous ne parvenez pas à obtenir rapidement satisfaction, DNF, si vous en êtes adhérent, pourra alors vous épauler dans vos démarches