- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
-
Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
-
« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
-
Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
-
Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
-
Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
-
Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
-
Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
-
Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
-
Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019
0 ...
90
|
105
|
120
|
135
|
150
|
165
|
180
|
195
|
210
... 5505
Voir l'ensemble des questions
Guichet de vente de billets de transport enfumé par des clients fumeurs, est-il possible d’ afficher une signalétique interdiction de fumer à côté du guichet ? 
Bonjour,
Je travaille dans un guichet qui vend des billets de transport (bus, train). Le guichet a un « tiroir » pour passer les titres et la monnaie du guichetier au client et vice-versa qui laisse passer l’air d’extérieur vers le guichetier.
Souvent, les clients viennent avec ses cigarettes allumées pour acheter les billets et la fumée rentre dans notre bureau.
Est-ce que nous pouvons afficher une signalétique avec l’interdiction de fumer à côté du guichet pour nous protéger ?
L’obligation de sécurité de résultat incombe à l’employeur vis-à-vis de ses salariés qu’il doit protéger du tabagisme passif dans les lieux de travail. Le décret du 15 novembre 2006 vient renforcer une jurisprudence de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 29 juin 2005.
L’employeur a la responsabilité de tout mettre en œuvre pour faire respecter l’interdiction de fumer dans l’entreprise et ce, par l’apposition de manière apparente, dans tous les locaux concernés par cette interdiction, de la signalisation officielle prévue à l’art. R.3511-7 du CSP.
Il revient également au chef d’exploitation de l’ensemble du bureau et des guichets de rappeler aux clients qu’il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du bâtiment.
