Fumer en centre de loisirs

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
Gravement malade et victime de pollution tabagique de ses voisins - 06/08/2019
Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
Conditions restrictives de commercialisation des cigarettes électroniques - 27/07/2019
Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
Je me fait bombarder de fumée de clope dans mon logement par ma voisine, que faire ? - 16/07/2019
Qu’y a-t-il de commun entre fumée de cheminée et fumée de tabac ? - 15/07/2019
Etablissement public : Est il possible d’interdire de fumer dans une une terrasse couverte et ouverte ? - 12/07/2019
Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019

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Je dirige un centre social municipal. il y a environ une dizaine d’animateurs fumeurs qui prennent une pause cigarettes à l’exterieur du batiment sur le prking du centre social. ce parking n’est pas seulement limité au agents qui travaillent dans ma structure mais il est aussi utilisé par les parents qui déposent leurs enfants à l’école qui se situe a coté du centre social. A-t-on le droit de furmer sur ce parking qui est donc municipal ou pas ?

Réponse :

La décret du 15 novembre 2006 n’interdit pas de fumer sur ce parking, ce qui ne constitue pas une autorisation de fumer. Vous avez en effet la liberté d’interdire de fumer dans tous les lieux qui dépendent de votre autorité, y compris sur ce parking.

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