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Questions-réponses
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La fumée de mes voisins est insupportable - 10/08/2019
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Pollution tabagique entre voisins par les balcons - 05/08/2019
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« Le monde va-t-il devenir non fumeur ? » - 05/08/2019
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Pollution du voisinage par un bar à chicha - 05/08/2019
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Tabagisme passif dans une association - 02/08/2019
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Pollution tabagique par colocataires - 27/07/2019
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Fumeurs en gare et dans les trains - 27/07/2019
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Affiches officielles d’interdiction de vapoter - 24/07/2019
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Tabagisme passif pour un chauffeur de camion - 24/07/2019
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Chicha, mineurs et législation - 12/07/2019
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Fumer dans un hall d’usine 
La société dans laquelle je travaille, contourne la loi et la direction autorise les fumeurs de continuer de poluer l’atmosphère dans le hall d’usine qui est clos et couvert, avec de grandes portes certes. La direction se satisfait d’interdire le tabac dans les locaux de « faibles volumes »... Sic... Sous prétexte que le hall d’usine est de « grand volume », les fumeurs s’en donnent à coeur joie sous l’oeil bienveillant de la direction (ils sont tous fumeurs !!!), et prétend avoir eu l’autorisation de l’inspection du travail. De surcroît, la réunion du CHSCT avec l’accord de son délégué va dans ce sens. Sont-ils dans la légalité ? J’ai l’impression que l’on bafoue la loi et les droits des non-fumeurs de préserver leur santé.
Réponse :
GA
- Il faut rapidement arrêter ce genre de dérive car les entreprises, dans leur grande majorité, ont respecté les impératifs de la nouvelle règlementation. Il faut donc réagir avant que l’habitude ne s’ancre.
- Vous pouvez indifféremment :
- Téléphoner ou contacter l’inspection du travail
- Déposer une plainte devant le procureur de la République
- Exercer votre droit de retrait
- Faire appel à notre service de mise en demeure
- Recueillir un certain nombre de témoignages légaux puis déposer plainte au Conseil de Prud’hommes ou assigner votre employeur à comparaitre devant un tribunal civil
