Fumer dans un etablissement scolaire

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

Tabagisme toléré dans une clinique chirurgicale, centre de traitement du cancer - 20/06/2019
Ventes de cigarette électronique à un mineur - 18/06/2019
Tabagisme passif en entreprise - 18/06/2019
Tabagisme en entreprise - 14/06/2019
Effet du tabagisme tertiaire sur les enfants - 14/06/2019
Pollué par la tabagie de son voisin - 14/06/2019
Rajouter le tabagisme passif pour contester un licenciement abusif devant le tribunal de prud’hommes - 11/06/2019
Où fumer dans un établissement de santé ? - 09/06/2019
Cendrier dans la cour d’un IME - 09/06/2019
Existe t-il une dérogation pour permettre l’existence de zones fumeurs dans les lycées ? - 09/06/2019
Pollution tabagique de voisinage : Voisin fumant dans le local technique - 07/06/2019
Pollution tabagique de voisinage : Que faire ? - 07/06/2019
Enceinte et victime de pollution tabagique de voisinage - 03/06/2019
Terrasses enfumées - 03/06/2019
Pollution tabagique provenant d’une cour intérieure - 03/06/2019

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Est-il possible pour un enseignant de fumer dans sa voiture située sur le parking de l’etablissement ou il travaille,alors meme que ce parking est separé dudit etablissement ?

Réponse :

Au regard du décret du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans tous les emplacements qui sont situés ans l’enceinte des établissements scolaires. La circulaire du ministre de la santé précise que c’est à l’exception des domiciles privés d’habitation (logements de fonction). Le véhicule est privé, mais il n’est pas un domicile d’habitation.

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