Fumer dans un etablissement scolaire

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

L’espace fumeur en terrasse génère du tabagisme passif à l’intérieur. - 29/08/2019
Terrasses réservées aux fumeurs en bord de mer - 26/08/2019
Problème de tabagisme entre voisins - 23/08/2019
Bar à chicha en infraction - 21/08/2019
Tabagisme passif : l’ambiguïté de la loi - 19/08/2019
Liberté individuelle de fumer ou liberté fondamentale de respirer ? - 19/08/2019
Pollution tabagique de voisinage en immeuble - 18/08/2019
RATP, place inopportune des cendriers - 18/08/2019
Tabagisme du personnel hospitalier - 17/08/2019
Procédure de mise en conformité d’un bar à chicha en infraction - 17/08/2019
Tabagisme passif au travail - 17/08/2019
Pollution tabagique de voisinage en résidence de vacances. - 13/08/2019
Tabagisme passif dans une entreprise française en Chine. - 13/08/2019
6 jours de congés supplémentaires aux non fumeurs ? - 11/08/2019
Tabagisme des voisins : On est au bord de la dépression - 10/08/2019

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Est-il possible pour un enseignant de fumer dans sa voiture située sur le parking de l’etablissement ou il travaille,alors meme que ce parking est separé dudit etablissement ?

Réponse :

Au regard du décret du 15 novembre 2006, il est interdit de fumer dans tous les emplacements qui sont situés ans l’enceinte des établissements scolaires. La circulaire du ministre de la santé précise que c’est à l’exception des domiciles privés d’habitation (logements de fonction). Le véhicule est privé, mais il n’est pas un domicile d’habitation.

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