- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources

Actualités
-
L’inde passe à l’interdiction de fumer - 06/10/2008
-
Tabagisme passif : dépendance dès l’enfance ! - 30/09/2008
-
Nouvelle campagne de prévention INPES - 22/09/2008
-
Les fabricants nient toute demande hausse de l’Etat. - 21/09/2008
-
Fumeurs, mangez du brocolis - 16/09/2008
-
Baisse des fumeurs en Italie - 16/09/2008
-
La croatie se met à l’interdiction de fumer - 11/09/2008
-
Danemark : le tabac interdit au moins de 16 ans. - 09/09/2008
-
Mariage à 12 miliards de dollars - 09/09/2008
-
Augmentation des ventes de cigarettes - 08/09/2008
-
La cigarette pourrait tuer la Russie - 08/09/2008
0 ...
1230
|
1245
|
1260
|
1275
|
1290
|
1305
|
1320
|
1335
|
1350
... 3525
Espagne : Altadis remporte le procès 
La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.
Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».
Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».