- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
![actualités actualités](IMG/png/actualites.png)
Actualités
-
la pipe de Tati remplacée par un moulin à vent - 17/04/2009
-
73% des marocains souhaitent arrêter de fumer - 16/04/2009
-
Nouvelle avancée en Irlande - 10/04/2009
-
Tabac et grossesse : l’appri tire l’alarme - 25/03/2009
-
Le Tabac interdit aux mineurs - 10/03/2009
-
Bruxelles veut augmenter les taxes - 04/03/2009
0 ...
1170
|
1185
|
1200
|
1215
|
1230
|
1245
|
1260
|
1275
|
1290
... 3525
Espagne : Altadis remporte le procès ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.
Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».
Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».