- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.
Actualités
-
Amende record de 1.15 miliards - 04/08/2008
-
En août, on paiera plus cher le tabac à rouler - 01/08/2008
-
Arretez de fumer avec les jeux vidéos ! - 31/07/2008
-
Le prix du Tabac en UE - 29/07/2008
-
Arrêter de fumer devient à la mode ... - 29/07/2008
-
BAT distribue des cendriers de plage.... - 27/07/2008
-
Bill Gates va financer la lutte contre le tabac - 25/07/2008
-
interdiction de fumer sur les plages de chicago - 23/07/2008
0 ...
1260
|
1275
|
1290
|
1305
|
1320
|
1335
|
1350
|
1365
|
1380
... 3525
Espagne : Altadis remporte le procès
La famille d’Emilio Carramiñana a été déboutée dans le procès qui l’opposait au cigarettier franco-espagnol Altadis. Ceci confirme la décision de la Cour d’Appel de Barcelone prise en mars 2001 : Altadis est par conséquent acquitté.
Le Tribunal a estimé que « compte tenu des avertissements figurant sur le produit et l’information générale existante, la décision de consommation constituait un acte qui relevait d’une décision personnelle ».
Cette conclusion porte à 13 le nombre de procès remportés par Altadis « en France, en Pologne et en Espagne ».