Espace non fumeur

Droits des Non Fumeurs

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Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

Lieu de travail - 11/02/2004
Administration, tabagisme dans les services - 10/02/2004
Publicité tabac ? - 09/02/2004
IUT, prof et fonctionnaires enfument les élèves - 09/02/2004
Application de la Loi Evin - 08/02/2004
Local fumeur ou pas ? - 08/02/2004
Bureaux non fumeur - 08/02/2004
Allergie au tabac, candidature repoussée - 08/02/2004
Merci - 06/02/2004
Tabagisme passif, recours - 06/02/2004
Bar restaurants, dépôt de plainte - 06/02/2004
Centre pour handicapés : que faire pour lutter contre le tabac ? - 03/02/2004
Non respect de la loi dans l’administration - 02/02/2004
Plainte contre établissment public - 02/02/2004
Victime car non fumeur - 02/02/2004

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Dans mon entreprise il y a un espace non fumeur qui est situé a l’extérieur, en terrasse protégée par un auvent (comme une terrasse de café) donc l’été, je ne pourrai pas prendre mes pauses à l’extérieur. Est ce que l’interdiction de fumer dans mon entreprise s’applique aussi a cette terrasse, sachant que dans les cours des lycées et sur les quais de gare, l’interdiction est appliquée ?

Réponse :

Le décret du 15 novembre 2005 ne concerne pas las espaces non couvert des entreprise, ce qui ne signifie pas qu’il y soit autorisé de fumer car l’employeur peut élargir l’interdiction à tout lieu qu’il pense utile de protéger.

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