Des enfants fument sous l'abri bus .. - DNF

Droits des Non Fumeurs

Espace adhérent

DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.

Questions-réponses

J’aimerais avoir quelques informations concernant l’ouverture d’un salon de thé avec possibilité de fumer le narguilé - 11/10/2009
Balcon d’immeuble : malgré les fenêtres fermées, les chambres des enfants sentent le tabac. - 11/10/2009
Comment dénoncer son patron qui fume dans les locaux ? - 09/10/2009
Avant il acceptait et aujourd’hui mon patron ne veut plus accorder de pause cigarette. En a-t-il le droit ? - 07/10/2009
Je travaille dans une petite structure qui se fout totalement des non-fumeurs.. - 06/10/2009
Pourquoi les bars n’ont ils plus de salles fumeurs et les entreprises pourraient avoir un fumoir ? - 06/10/2009
Pourriez-vous m’indiquer la différence entre un fumoir et une salle fumeurs ? - 05/10/2009
Des enfants fument sous l’abri bus .. - 05/10/2009
Un conducteur de car ou de bus a-t-il le droit de fumer à l’interieur du transport en commun lorsqu’il n’y a aucun passager à l’interieur ? - 05/10/2009
Peut on nous interdire de fumer pendant nos heures de travail, la pause cigarette est elle interdite ? - 02/10/2009
Et si les clients transgressent cette interdiction ? - 02/10/2009
Mon patron fume sans arrêt dans le bureau ou je suis .. - 30/09/2009
Cendrier dans une chambre d’hôtel : votre réponse est une fois de plus fausse.. - 30/09/2009
La réponse à votre correspondant demandant si un client peut aller en salle fumeur avec sa consommation est fausse - 30/09/2009
Co-propriétaire dans une résidence fermée sur rue ... - 30/09/2009

0 ... 2250 | 2265 | 2280 | 2295 | 2310 | 2325 | 2340 | 2355 | 2370 ... 5505
Voir l'ensemble des questions

Des enfants fument sous l’abri bus ..

Des enfants fument sous l’abri bus dans notre village envoyant la fumée dans le visage de ma fille non fumeuse qui est elle même sous l’abri bus ( enfants de 11 à 13 ans ) Ceux ci refusent de sortir fumer en dehors de l’abri bus.

J’envisage d’aller à la mairie pour faire déclarer ce site non fumeur . Que peux faire le maire ?

Si le site est déclaré non fumeur et que les enfants ne respectent pas l’interdiction , les parents peuvent ils avoir des amendes.

MERCI POUR VOTRE REPONSE

CORDIALEMENT

Réponse :

l’abri bus est souvent un lieu couvert, mais il est rarement un lieu fermé. L’interdiction prévue aux articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique ne vise donc pas ce type de lieu, à moins qu’il ne soit principalement réservé aux transports scolaires.

Cependant, le responsable du lieu (vous semblez penser qu’il s’agit de la Mairie) est en droit d’interdire d’y fumer. Vous avez donc raison de vouloir demander au Maire de prononcer cette interdiction car il en a le pouvoir.

Si cette interdiction est décidée par arrêté municipal, il reviendra au Maire de la faire respecter en confiant cette mission aux agents de police judiciaires (policiers ou gendarmes) affectés au maintien de l’ordre dans la commune. Peu importe de savoir si les parents payeront une amende à la place de leurs enfants, l’essentiel étant que soit mis fin aux infractions.

Inscription à la lettre bimensuelle