- Qui sommes nous ?
-
Droit & Loi
- Traités et Textes Internationaux
- Législation Européenne
- Législation Française
- Information & documentation
- Actions Judiciaires
-
Agir
- Dépôt de plainte
- Questions-réponses
- Conseils pratiques
- Campagnes de Prévention
- TERRASSE
- Centre de ressources
- DNF vous permet de poser vos questions en ligne et d’obtenir une réponse personnalisée dans un délai très bref.
- Vous posez une question concernant un problème lié au tabac dans un lieu déterminé et notre équipe d’experts répond à votre interrogation et/ou vous conseille sur les démarches à suivre.
Questions-réponses
-
Prévention du tabagisme chez les 10-18 ans - 09/08/2001
-
Jeunes qui fument sous les panneaux d’interdiction - 09/08/2001
0 ...
5370
|
5385
|
5400
|
5415
|
5430
|
5445
|
5460
|
5475
|
5490
|
5505
Voir l'ensemble des questions
Des enfants fument sous l’abri bus .. ![Imprimer la question](/IMG/imprimer.gif)
Des enfants fument sous l’abri bus dans notre village envoyant la fumée dans le visage de ma fille non fumeuse qui est elle même sous l’abri bus ( enfants de 11 à 13 ans ) Ceux ci refusent de sortir fumer en dehors de l’abri bus.
J’envisage d’aller à la mairie pour faire déclarer ce site non fumeur . Que peux faire le maire ?
Si le site est déclaré non fumeur et que les enfants ne respectent pas l’interdiction , les parents peuvent ils avoir des amendes.
MERCI POUR VOTRE REPONSE
CORDIALEMENT
l’abri bus est souvent un lieu couvert, mais il est rarement un lieu fermé. L’interdiction prévue aux articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique ne vise donc pas ce type de lieu, à moins qu’il ne soit principalement réservé aux transports scolaires.
Cependant, le responsable du lieu (vous semblez penser qu’il s’agit de la Mairie) est en droit d’interdire d’y fumer. Vous avez donc raison de vouloir demander au Maire de prononcer cette interdiction car il en a le pouvoir.
Si cette interdiction est décidée par arrêté municipal, il reviendra au Maire de la faire respecter en confiant cette mission aux agents de police judiciaires (policiers ou gendarmes) affectés au maintien de l’ordre dans la commune. Peu importe de savoir si les parents payeront une amende à la place de leurs enfants, l’essentiel étant que soit mis fin aux infractions.