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Questions-réponses
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   Des enfants fument sous l’abri bus .. - 05/10/2009
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   Et si les clients transgressent cette interdiction ? - 02/10/2009
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Un conducteur de car ou de bus a-t-il le droit de fumer à l’interieur du transport en commun lorsqu’il n’y a aucun passager à l’interieur ? 
Un conducteur de car ou de bus a-t-il le droit de fumer à l’interieur du transport en commun lorsqu’il n’y a aucun passager à l’interieur ?
	Réponse :
         
            GA 
         
      
      L’interdiction de fumer contenue dans les articles L.3511-7 et R.3511-1 du code de la santé publique vise « les moyens de transport collectif », qu’ils soient en cours de fonctionnement ou non.
Aucune exception ou dérogation n’existant pour modifier cette obligation, personne n’est donc autorisé à fumer dans un car ou dans un bus, et particulièrement le chauffeur dont la mission est de s’assurer que la loi est bien respectée dans son véhicule.







