Je travaille dans une petite structure qui se fout totalement des non-fumeurs..

Droits des Non Fumeurs

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Questions-réponses

J’aimerais avoir quelques informations concernant l’ouverture d’un salon de thé avec possibilité de fumer le narguilé - 11/10/2009
Balcon d’immeuble : malgré les fenêtres fermées, les chambres des enfants sentent le tabac. - 11/10/2009
Comment dénoncer son patron qui fume dans les locaux ? - 09/10/2009
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Je travaille dans une petite structure qui se fout totalement des non-fumeurs.. - 06/10/2009
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Et si les clients transgressent cette interdiction ? - 02/10/2009
Mon patron fume sans arrêt dans le bureau ou je suis .. - 30/09/2009
Cendrier dans une chambre d’hôtel : votre réponse est une fois de plus fausse.. - 30/09/2009
La réponse à votre correspondant demandant si un client peut aller en salle fumeur avec sa consommation est fausse - 30/09/2009
Co-propriétaire dans une résidence fermée sur rue ... - 30/09/2009

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Bonjour,

Je travaille dans une petite structure qui se fout totalement des non-fumeurs. La dernière trouvaille a été de désigner un bureau comme lieu non-fumeur. Pour information, il n’existe pas un seul extincteur ! En cas de feu, nous sommes dans l’impossibilité d’éteindre quoique se soit. Les espaces entre les portes et le sol sont tellement important qu’il n’est absolument pas possible de parler d’étanchéité. La fenêtre de ce même bureau est sur la même façade. Ce qui sort de ce bureau entre directement dans le suivant.

J’aimerais connaître votre opinion, est-il possible de faire valoir nos droits ou sommes-nous obligé de subir ?

Cordialement.

Réponse :

La désignation d’un bureau comme lieu non-fumeur laisse prévoir que le reste de l’établissement est réservé aux fumeurs, ce qui est totalement contraire aux prescriptions de la loi. Vous pouvez informer l’inspection du travail de cette anomalie car il est désormais de sa compétence de constater et réprimer les infractions à la loi Évin.

Mais il semblerait que vous ayez voulu parler de lieu fumeur et non de lieu non-fumeur. Si cela est bien le cas, vous pouvez également demander l’intervention de l’inspection du travail après avoir vérifié que cette salle ne respecte pas les normes contenues dans les articles R.3511-3 et suivants du code de la santé publique, notamment pour la surface, l’aération, la mise en dépression, la fermeture automatique des portes et l’affectation à la seule consommation de tabac.

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