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Actualités
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Tabagisme et cancer des ovaires sont liés - 05/09/2002
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Tabac : Y a t-il une dépendance aux substituts ? - 04/09/2002
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Tabac à New - york - 03/09/2002
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Communiqué OMS/68 du 3 septembre 2002 - 03/09/2002
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Procès intenté par un fumeur à la Seita - 02/09/2002
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Traitement gratuit pour les fumeurs au Brésil - 30/08/2002
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Tabac et recettes fiscales - 30/08/2002
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Tabac - procès intenté par un ancien fumeur - 30/08/2002
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Cigarettes et trafic - 29/08/2002
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Enfants et tabac - 29/08/2002
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Pour les enfants, danger dès la 1ère cigarette - 29/08/2002
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Décision de justice : loi Evin et protection des non fumeurs ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le Parisien, la Croix, France Soir et le Figaro annoncent en brève que trois commerces de restauration rapide du centre commercial de Vélizy2 ont été condamnés par le tribunal de police de Versailles à verser chacun 3800 euros de dommages et intérêts à l’association Droit des non fumeurs pour non respect de la loi Evin, en raison d’une signalisation insuffisante pour exprimer l’interdiction de fumer et du dépôt de cendriers à la caisse et sur les tables.
NDLR : Il faut attendre la communication de la décision écrite car l’annonce verbale du jugement ne semblait pas rigoureusement conforme à ce qui précède.