Décision de justice : loi Evin et protection des non fumeurs

Le monde de la lutte contre le tabagisme est en constante ébullition. Chaque jour, l’actualité ne manque pas. Découvrez ici, les dernières dépêches et informations concernant le tabagisme qu’il soit passif ou actif, en France ou partout dans le monde.

Actualités

CAMPAGNE ANTI-TABAC DU CNCT - 23/07/2002
Spot Tabac du CNCT - 22/07/2002
Grand Prix de Belgique et tabac - 22/07/2002
Japon et tabac - 22/07/2002
Cigarettes : - 4,5% de ventes, +3,5% de recettes ! - 18/07/2002
OMS -projet de Convention internationale réglementant l’usage du tabac - 18/07/2002
Le Ministère de la Santé « dispose » de la MILDT - 16/07/2002
Tabac et TGV - 10/07/2002
Tabac et fermeture d’usines - 10/07/2002
Spot INPES : Problème de comunication ? - 09/07/2002
Fumer favorise l’anxiété - 04/07/2002
INPES Campagne de communication - 26/06/2002
Diminuer la quantité de cigarettes ne protège pas contre les troubles circulatoires - 26/06/2002
« Pour une panique citoyenne » titre le Canard Enchaîné - 26/06/2002
INSEE : Les fumeurs sont plus stressés que les non-fumeurs - 26/06/2002

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Le Parisien, la Croix, France Soir et le Figaro annoncent en brève que trois commerces de restauration rapide du centre commercial de Vélizy2 ont été condamnés par le tribunal de police de Versailles à verser chacun 3800 euros de dommages et intérêts à l’association Droit des non fumeurs pour non respect de la loi Evin, en raison d’une signalisation insuffisante pour exprimer l’interdiction de fumer et du dépôt de cendriers à la caisse et sur les tables.

NDLR : Il faut attendre la communication de la décision écrite car l’annonce verbale du jugement ne semblait pas rigoureusement conforme à ce qui précède.

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