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Actualités
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Arrêt du tabac et prise de poids - 28/08/2002
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Tabac et décès - 28/08/2002
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OMS et OMC : accord pour lutter contre le tabagisme - 23/08/2002
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L’industrie du tabac exerce à nouveau des pressions - 16/08/2002
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New York et taxes sur le tabac - 07/08/2002
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Pologne et tabac - 06/08/2002
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CAMPAGNE ANTI-TABAC - 25/07/2002
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Décision de justice : loi Evin et protection des non fumeurs ![Imprimer l'actualité](/IMG/imprimer.gif)
Le Parisien, la Croix, France Soir et le Figaro annoncent en brève que trois commerces de restauration rapide du centre commercial de Vélizy2 ont été condamnés par le tribunal de police de Versailles à verser chacun 3800 euros de dommages et intérêts à l’association Droit des non fumeurs pour non respect de la loi Evin, en raison d’une signalisation insuffisante pour exprimer l’interdiction de fumer et du dépôt de cendriers à la caisse et sur les tables.
NDLR : Il faut attendre la communication de la décision écrite car l’annonce verbale du jugement ne semblait pas rigoureusement conforme à ce qui précède.